Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) – La Forêt d’Allorie

1. Mentions Légales et Identification du Vendeur

Le présent site internet est édité et géré par l’entreprise La Forêt d’Allorie – Caroline Muller(EI), spécialisée dans la fabrication artisanale de produits alimentaires inclusifs. Conformément à la réglementation du 15 mai 2022, la mention « EI » est systématiquement associée au nom du titulaire sur l’ensemble des documents commerciaux.

* Identité : Caroline Muller, Entrepreneur Individuel (EI)

* Siège social : 39 route des Hêtres, Beynat (19190), Corrèze, France

* SIREN : 978 492 163

* Email : bcmuller.laforetdallorie@gmail.com

* Téléphone : 06 62 10 21 09

* Activité : Artisanat agroalimentaire (Gammes Gruau de Nuit et Du Jardin au Bocal)

2. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel applicable à toute transaction effectuée sur le site de La Forêt d’Allorie. Elles régissent les relations avec les clients consommateurs (B2C) et les clients professionnels (B2B).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l’acheteur. Caroline Muller EI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Mission de Sanité et Description des Produits

3.1. Engagement d’Excellence Inclusive

La Forêt d’Allorie est née d’un manifeste pour une gastronomie bienveillante. Notre mission est d’assurer l’inclusion alimentaire en proposant des produits gourmands aux 20 % de la population souvent exclus des offres traditionnelles pour des raisons de santé ou des choix éthiques. À ce titre, la majorité de notre catalogue est garantie :

• Sans Gluten
• Sans Lactose
• Vegan
• compatible avec un régime anti-inflammatoire

Tout ingrédient non compatible ou potentiellement allergène sera clairement indiqué sur le produit concerné.

3.2. Catalogue des Produits

* Gamme Gruau de Nuit : Déclinaisons de recettes variables selon les saisons et les occasions. Disponibles en formats individuels, sachets semaine (6 portions) ou packs mensuels (28 portions), avec ou sans les contenants adaptés pour la préparation.

* Du Jardin au Bocal : Sachet de 10 ou 20 Kookiz (Sarrasin/Noisette ou Maïs/Chocolat), tomates séchées, Paprika fumé doux, Paprika fumé fort et Mélange aromatique d’Allorie.

Les photographies du catalogue sont réalisées par nos soins, elles sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Pour les Particuliers (B2C)

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

4.2. Pour les Professionnels (B2B)

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). Ils seront majorés de la TVA et des frais de transport applicables. Sauf accord spécifique, le délai de paiement par défaut est fixé à 30 jours suivant la réception des marchandises. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.3. Modes de paiement

Le règlement s’effectue par :

• Carte Bancaire ou PayPal : Via un système sécurisé.
• Virement Bancaire : Traitement de la commande à réception des fonds.

5. Commandes et Formation du Contrat

Le contrat est définitivement formé lors de l’étape de validation finale. Le processus comprend :

• 1. Sélection des produits et ajout au panier.
• 2. Vérification du détail et du prix total.
• 3. Acceptation des CGV/CGU par le biais d’une case à cocher obligatoire.
• 4. Validation via le bouton « Confirmer ma commande ». Une confirmation est envoyée par e-mail immédiatement après la transaction.

6. Livraison et Transfert de Risques

6.1. Modalités et Délais

Les livraisons sont effectuées via La Poste (Colissimo) avec suivi. Les délais sont indicatifs. Pour le B2C, conformément à la loi, si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours suivant la commande, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.

6.2. Transfert de Risques (Régimes distincts)

* B2C (Consommateurs) : Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

* B2B (Professionnels) : Le transfert de risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur professionnel.

7. Droit de Rétractation (Spécifique B2C)

L’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

* Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non ouverts, emballages intacts) sous 14 jours après notification.

* Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

8. Clause de Réserve de Propriété (Spécifique B2B)

Caroline Muller EI conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de procédure collective (redressement ou liquidation) de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises restées impayées.

9. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient :

1. De la Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

2. De la Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée par courrier ou e-mail aux coordonnées de l’entreprise.

10. Retards de Paiement et Pénalités (B2B)

En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur seront appliquées sur le montant TTC. En sus, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due de plein droit (Art. 441-10 du Code de commerce).

11. Force Majeure

La responsabilité de Caroline Muller EI ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, incluant les ruptures majeures de cycles sylvestres ou récoltes locales).

12. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, les données collectées (nom, adresse, email) servent exclusivement à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletters (sous réserve de consentement explicite).

• Droits : Accès, rectification, suppression. : Contactez le siège social de Caroline Muller EI.
• Conservation : Durée nécessaire à la relation commerciale.
• Réclamation : Droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

13. Propriété Intellectuelle et Charte Graphique

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels) est la propriété exclusive de Boris Muller EI.

Identité Visuelle : Le logotype (structure en cernes de tronc, figurines abstraites, fumoir et diversité sylvestre) est protégé.

14. Règlement des Litiges et Médiation

14.1. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.

14.2. Médiation de la consommation (B2C)

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : AME Conso Adresse : 11 Place de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris Site internet : www.mediationconso-ame.com

14.3. Juridiction (B2B)

Pour tout litige opposant Caroline Muller EI à un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).